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MENTIONS LEGALES

Propriétaire : la société par actions simplifiée FRISZ, inscrite sous l’immatriculation 914 774 666 R.C.S Rouen au capital de 2000 euros, dont le siège social est établi au village by CA 107 allée François Mitterand, dument représentée par son Président domicilié au 35 allée du docteur Lucien Bonnafé 76300 Sotteville les Rouen.

Directeur de publication : Steve Arice de BOISVILLIERS

Développement web : Erlic Jean-Marie LANTONKPODE

Hébergement : IONOS


Crédits graphiques : Erlic Jean-Marie LANTONKPODE

COOKIES

Un cookie est un fichier texte qui est déposé et stocké pendant une durée limitée sur le navigateur du terminal numérique utilisé par l’internaute ( ordinateur, tablette, téléphone portable etc…). Les cookies permettent à FRISZ d’identifier le terminal numérique utilisé afin de garder en mémoire le parcours suivi par l’utilisateur sur le site et de simplifier l’expérience utilisateur ( résolution d’affichage etc…).


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Le site internet de FRISZ met en place des cookies dits Google Analytics afin d’effectuer des statistiques sur la navigation sur le site internet et ainsi d’améliorer l’expérience utilisateur et son offre commerciale ( ainsi que les sites des tiers référencés ). Il permettent de connaître l’utilisation, les performances du site internet de FRISZ ainsi que le volume defréquentation.

L’Utilisateur peut accepter tous les cookies ou les refuser tous.L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. FRISZ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas
toutes disponibles.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. FRISZ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans sa politique de protection des données.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux des cookies peuvent être déposés sur les terminaux par les réseaux sociaux.

DONNEES PERSONNELLES

 Voir la Politique de confidentialité des données personnelles

politique de protection des données personnelles de frisz

preambule

Le service FRISZ vise à mettre en relation les personnes, les groupes, les entreprises et les associations partageant le sport comme intérêt commun. Les prestations de service incluent, en France et dans tout pays, la mise en relation de professionnels et de non-professionnels dans le secteur du sport, l’édition ainsi que la mise à disposition de l’actualité sportive, la création d’un réseau social entre les membres ainsi que toute activité pouvant être exercée en ligne et / ou via l’application FRISZ en lien avec le sport.

article 1 : objet de la présente politique

La politique de FRISZ en matière de protection des données personnelles réside avant tout dans la transparence de sa politique envers des Utilisateurs ainsi que dans la minimisation de l’utilisation des données des Utilisateurs.

Dans le respect des réglementations française et européenne, FRISZ se réserve le droit de modifier sa politique en modifiant, complétant ou en mettant à jour sa politique en matière de données de manière à suivre toute évolution juridique et / ou technique ainsi que les recommandations des organismes compétents ( et notamment la CNIL ). Les Utilisateurs seront avisés de toute modification apportée à la présente politique.

Sauf disposition légale impérative, les données des Utilisateurs seront traitées conformément à la politique en vigueur au jour de l’utilisation des services.

FRISZ met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données ( ci-après « RGPD » ). A ce titre, FRISZ prend toutes les précautions uitles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ( protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…). Le Site internet ainsi que l’application utilisent un protocole sécurisé afin d’assurer la meilleure protection technique aux données.

article 2 : capacité

L’Utilisation des Services est réservée uniquement aux utilisateurs personnes physiques majeures qui ne sont pas placées sous un régime de protection de protection et mineures de plus de 13 ans au moment de l’utilisation des Services, capables au moment de l’expression de l’acceptation des CGU de souscrire des obligations conformément au droit français. L’Utilisation des Services est également ouverte aux personnes morales n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation pénale définitive impliquant un mineur ( notamment sans que cette liste ne soit exhaustive : corruption de mineur, violence sur mineur, agression sexuelle ou viol sur mineur, infraction commise grâce à un mineur ou en situation de complicité avec un mineur).

article 3 : identité et coordonnées des responsables de traitement

Constitue une donnée personnelle toute donnée à caractère personnel ainsi que toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement. Le responsable de traitement est la personne physique ou moral, le service ou tout autre organisme qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Le sous-traitant est la personne physique ou morales qui traite des données à caractère personnel pour le compte de responsable du traitement.

En conséquence, FRISZ intervient en qualité de responsable de traitement pour les données collectées au jour de la création du compte personnel de l’Utilisateur et pour toute modification de ces données. FRISZ pourra éventuellement transmetttre les données à des sous-traitants ( notamment des fédérations, des sponsors ainsi que des annonceurs publicitaires ).

FRISZ assure ses meilleurs soins au respect de la protection et de la confidentialité des données traitées.

article 4 : Collecte et origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers ou auprès de leurs représentants légaux. 

FRISZ s’engage à reccueillir le consentement de ses Utilisateurs et / ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. L’Utilisateur conserve à tout moment le droit de rester informé, de s’opposer à l’utilisation de ses données, à accéder et à vérifier ses données, à rectifier et limiter ses données ainsi qu’à effacer ses données.

Dans tout les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci- dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de FRISZ sont les agents du service client de FRISZ ainsi que toute personne dument autorisée et sensibilisée à la collecte ainsi qu’au traitement des données personnelles

ARTICLE 5 : FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

La collecte de données par FRISZ est déterminée, explicite et légitime. Elle respecte le principe de la minimisation des données en ce qu’elles sont adéquates, pertinentes et limitées.

1. Nécessité de la collecte.

FRISZ collecte les données nécessaires afin d’assurer la meilleure expérience d’utilisation.

A ce titre, FRISZ collecte et traite les données suivantes : nom, prénom, adresse, date de naissance, sports pratiqués, sports préférés, années d’expériences sportives, genre, défis, statistiques sportives, articles consultés et préférences éditoriales, les communications entre Utilisateurs, les contenus échangés, les heures et lieux de publication, des rapports à l’intention des annonceurs sur les types de personnes qui voient leurs publicités et sur les performances des publicités (le nom et l’adresse peuvent à ce titre faire l’objet d’une communication), des données dont la collecte est obligatoire conformément à la loi et toute information volontairement fournie par l’Utilisateur à FRISZ.

FRISZ ne collecte aucune donnée relative aux croyances religieuses, aux origines raciales ou ethniques supposées, aux opinions politiques et syndicales ni aux condamnations pénales.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties de l’Application et que FRISZ soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

  • Les conditions générales ainsi que la présente politique de protection des données personnelles,

  • l’intérêt légitime de FRISZ à assurer la meilleure qualité de ses services et à améliorer le fonctionnement de ses services, réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer ;

  • le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies,

  • les obligations légales imposées à FRISZ.

Les données des Utilisateurs de FRISZ sont traitées pour :

  • permettre la création du compte Utilisateur ;

  • permettre la navigation sur l’Application et le Site ;

  • les mettre en relation avec d’autres Utilisateurs ;

  • des fins statistiques sportives pour des organismes.

ARTICLE 6 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 (trois) ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans à compter de leur collecte. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Lorsque les données sont supprimées il devient impossible de les récupérer.

ARTICLE 7 : LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que FRISZ traite des Données Personnelles, FRISZ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles FRISZ les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de FRISZ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD), de consultation et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs,

  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18

    RGPD),

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21

    RGPD),

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,

    lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur

    consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de

    choisir à qui FRISZ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné – l’Utilisateur comprend et accepte que la procédure ne pourra être enclenchée qu’à la suite de la notification du décès de l’Utilisateur par un tiers.

A réception de la notification du décès de l’Utilisateur, FRISZ pourra supprimer certaines données conformément au principe de minimisation du RGPD. Cependant, certaines données seront conservées pendant le délai de conservation des données susmentionné à l’article 7.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment FRISZ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier, s’oppose à leur traitement ou exercer tout droit dont il jouit, l’Utilisateur peut contacter FRISZ :

– par voie postale à l’adresse suivante : FRISZ, Village by CA 107 Allée François Mitterand 76100 Rouen

– ou par mail à contact@frisz.fr

L’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles concernées par sa demande et doit s’identifier de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à FRISZ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de FRISZ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

ARTICLE 8 : « COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

FRISZ place des cookies sur ses services. Les cookies sont des éléments de texte servant à stocker des informations sur les navigateurs web. Ils sont utilisés notamment pour :

 
 
  • stocker et recevoir des identifiants et autres informations sur des appareils (ordinateurs, téléphones, tablettes etc…),

  • établir les statistiques de consultation des pages et des contenus proposés par FRISZ et les Utilisateurs ainsi que sur l’utilisation des services FRISZ par les Utilisateurs,

  • adapter les publicités proposées aux Utilisateurs,

  • détecter les terminaux numériques à l’origine de spamming et de

    hameçonnage,

  • relever les interactions des Utilisateurs avec les autres Utilisateurs et les

    contenus.

Les Utilisateurs peuvent :

  • accepter tous les cookies,

  • paramétrer les cookies (afin notamment de paramétrer les publicités et de

    comprendre la raison pour laquelle une publicité est montrée),

  • refuser tous les cookies.

 

 

ARTICLE 9 : RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de FRISZ a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site ou dans l’Application de FRISZ. Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, FRISZ pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, LinkedIn et Google plus. Cependant, FRISZ ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et FRISZ ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que FRISZ ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par le réseau social concerné afin de limiter l’accès à ses données.

FRISZ n’est pas responsable de la politique de protection des données mises en place par des tiers et appelle l’Utilisateur à faire preuve de la plus grande prudence et à lire la politique de protection des données personnelles de chaque service.

ARTICLE 10 : TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNEES

L’utilisateur accepte que ses données soient transmises et / ou traitées en dehors de l’Union Européenne – notamment par FRISZ ou ses partenaires – conformément à la réglementation européenne en vigueur. Les données peuvent faire l’objet d’un transfert dans le monde entier mais seront soumises aux règles de traitement des données de FRISZ qui sont elles-mêmes conformes au droit de l’Union Européenne. Ces transferts de données sont nécessaires pour fournir les services énoncés dans les conditions générales et afin d’exploiter les services FRISZ.

 

À ce titre, FRISZ s’engage à respecter et à faire respecter les dispositions du RGPD dans le cadre de la procédure des règles d’entreprises contraignantes (Binding Corporate Rules) et à l’article 47 du RGPD.

L’Utilisateur bénéficiera des mêmes droits que pour ses données traitées depuis le territoire de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

La politique de protection des données personnelles est soumise à la loi française.

Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation de politique de protection des données personnelles seront soumises, à défaut d’accord amiable, aux Tribunaux du siège social de FRISZ, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Si l’Utilisateur résidant habituellement sur le territoire de l’Union Européenne intervient en qualité de consommateur alors le Tribunal de son domicile habituel sera compétent.

Fait à Rouen,

Le 06/06/2022